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|  | Conditions générales de vente
Le site natural-ginseng.com est la propriété de la Sarl FTP-CD.
ARTICLE 1 - Coordonnées de la société
Siège social :
FTP-CD S.A.R.L au capital de 10.000 euros
9 rue Benoit Malon
92150 Suresnes France
R.C.S. Nanterre B 439 006 271
ARTICLE 2 - Disposition informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales, il vous suffit de nous écrire (par la poste ou par e-mail) en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse).
ARTICLE 3 - Acceptation des conditions générales de vente
En se connectant sur le site, l'utilisateur qui souhaite passer commande reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales de vente et accepte ces conditions pour toute commande effectuée.
Le fait pour un utilisateur de commander (en remplissant le formulaire avec ses coordonnées) et de confirmer cette commande constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Les descriptions des produits proposés (texte, images) ne sont pas contractuelles, ils peuvent être modifier à tout moment. en aucun cas la responsabilité du commercant ne pourra être engagée.
ARTICLE 4 - Confirmation de commande
Un contrat de vente est conclu une fois que l'acheteur a effectué le paiement du montant de la commande par l'intermédiaire des différents moyens de paiement proposés (par carte bancaire sur le site de paiement de la Banque CIC) et dans la mesure où le paiement est bien parvenu à FTP-CD 9 rue Benoit Malon, 92150 , Suresnes, France dans un délai maximum de 15 jours pour la France après la commande.
Le délai d'expédition de la commande ne court qu'à partir du moment ou FTP-CD a reçu la totalité du montant de la commande.
ARTICLE 5 - Délai de livraison
Le délai de livraison est d'environ 7 jours pour les pays membres de l'Union Européenne, une fois le contrat de vente conclu conformément à l'article 4 des présentes conditions générales.
Ce délai est donné à titre indicatif et la société FTP-CD s'efforcera de respecter ce délai dans la mesure du possible. Le délai de livraison est variable selon le pays de livraison de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la société FTP-CD informe le client par email. Le client pourra dans ce cas demander le remboursement des sommes versées. La société FTP-CD s'engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
ARTICLE 6 - Prix
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les éventuels frais de douanes, taxes locales ou taxes d'importation restent à la charge du destinataire.
L’acheteur est considéré comme importateur du ou des produits concernés.Néanmoins gratuit pour Union Européenne.
ARTICLE 7 - Retour et garantie
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison, d'un droit de retour, échange ou remboursement des produits ne lui convenant pas (conformément à l'article 1 de la loi du 6 Janvier 1988).
Le produit retourné doit être en bon état, non utilisé, dans son emballage d'origine et accompagné de numéro de transaction.
Toute réclamation concernant une livraison devra être formulée par courrier, ou e-mail (à l'adresse service client spécifiée article 11).
Le client s'engage à prendre en charge les frais de port pour un échange ou un retour.
En cas de retour abusifs, la société FTP-CD se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 8 - Absence de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, la société FTP-CD ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage,
de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciales
ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit, même si la société FTP-CD a été prévenue
de l’éventualité de tels dommages.
Les renseignements diffusés sur le site natural-ginseng.com ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs du site.
D'aucune manière ces renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.
En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé.
ARTICLE 9 - Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (verifiez que votre commande ne contient que des produits que la législation de votre pays autorise).
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes et images reproduits sur les site natural-ginseng.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site natural-ginseng.com est interdite.
ARTICLE 11 - Service client
Pour toute information ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à l'adresse : info@natural-ginseng.com
ARTICLE 12 - Droit applicable - Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu nos ventes doivent être portées devant les tribunaux des lieux du siège social, seul compétent.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par la société FTP-CD, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
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